Sylvain Coat rolland

Présentation

JURISTE EN DROIT SOCIAL & DROIT DES AFFAIRES



Domaines d'activités:

- Activité contentieuse en droit social & droit des affaires (Ex.):

.Contentieux individuel (CPH, CA : Audiences de conciliation, rédaction conclusions, plaidoiries, suivi des dossiers) ou collectif (TGI), contentieux électoral ou de la désignation (T.I.), contentieux administratif du travail (recours hiérarchique ou TA : salariés protégés, modifications de règlements intérieurs, établissements distincts?), contentieux pénal du travail (délit d'entrave, délit d'obstacle, infractions à législation sur le SMIC, la durée du travail, etc).
. Contentieux TASS, TCI, CNITAAT (incapacité, invalidité, tarification AT/MP).

- Activité de conseil en droit social et droit des affaires (Ex.):
.Veille juridique en matière de droit social.
.Conseil en gestion sociale.
.Rédaction de consultations circonstanciées et de notes juridiques sur les relations individuelles et collectives du travail,
.Mise en place de procédures de licenciement, départs négociés, transactions, analyse des risques éventuels encourus.
.Mise en place IRP, subventions C.E...
. Gestion des restructurations (licenciements collectifs, GPEC, accords de méthode - P.S.E., modification dans la situation juridique de l'employeur).
.Interprétation des conventions et accords collectifs de travail.
.Rédaction de contrats de travail, expatriations et détachements, règlements intérieurs, accords collectifs, etc.
.Consultations sur accords de participation/intéressement,
.Projets de réponse (aux salariés, aux syndicats, à l'inspection du travail)
.Audits sociaux.
.Préparation de DUE et accords sur la généralisation des assurances complémentaires santé et prévoyance?
.Préparation et animation de journées annuelles de formation en droit social des avocats d'une multinationale de la grande distribution leader sur le marché français et européen et n°2 mondial (...).

Parcours